Conditions

Conditions de vente

PREAMBULE

Les Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, la S.P.R.L.U. de droit belge AB-Arts, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0848.056.647 (TVA BE 0848.056.647), dont le siège social est sis à rue de Coeurcq 96, 1480 Tubize, ci-après dénommée « AB » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et AB sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ».

Coordonnées de contact :
AB-Arts sprlu
TVA BE 0848.056.647
Site internet : www.goodworker.be
Email : support(at)goodworker.be
N° de téléphone : +32 497 03 85 99

Description du service : La sprlu AB-Arts vend des vêtements de travail destinés aux professionnels et aux particuliers.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site Internet GoodWorker (disponible sous l’adresse www.goodworker.be, ci-après dénommé le « Site »), sur les territoires belge, français et luxembourgeois. Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres conditions dont celles du Client.

Les Conditions Générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site, à l’adresse : https://goodworker.be/content/3-conditions. AB est libre d’effectuer toute modification aux Conditions Générales, qui seront applicables immédiatement. Les nouvelles conditions sont applicables dès eur publication sur le Site. Le Client veillera à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, le Client accepte sans réserve de se soumettre aux Conditions Générales. Lors de l’ouverture d’un compte, le Client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions Générales.

 

ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE GOODWORKER

Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site, le Client doit s’être créé, préalablement et valablement, un compte personnel GoodWorker (ci-après, le « Compte Client ») en cliquant sur l’onglet « créer mon compte » et en complétant le formulaire. Dès réception de la demande de création d’un Compte Client, GoodWorker adresse un email de confirmation au Client, lequel contiendra le code d’accès du Client à son Compte Client.

Les codes d’accès sont personnels et confidentiels : AB décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive d’un code d’accès d’un Client.

Grâce à son Compte Client, le Client pourra, dès qu’il le souhaite : 

– Vérifier l’état de ses commandes ;
– Consulter le solde de ses points de fidélité GoodStars;
– Consulter le montant et la période de validité de ses bons d’achat ;
– Consulter et modifier ses données personnelles.

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. AB met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenue responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par le Client. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, le Client en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les éléments descriptifs des Produits (texte, photographie, dessin et autre) n’entrent pas dans le champ contractuel. S’ils présentent un caractère erroné, la responsabilité d’AB ne pourrait être engagée : cette dernière s’engage toutefois à corriger rapidement les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 

ARTICLE 4 – PRIX D’ACHAT ET FRAIS

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix ») en euros, HORS TVA mais hors frais de préparation et de livraison. Le prix valable est celui indiqué sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande.

Outre le Prix, le Client s’engage à payer les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, du mode de livraison choisi et s’entendent TVA comprise. Le Client peut consulter le montant de ces Frais sur le Site en cliquant sur le « Panier d’achat », où s’affiche le montant total du Prix d’Achat des Produits et des Frais. La Société se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment : ces Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit se rendre sur son Compte Client, et doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site (indication des informations nécessaires à son identification, tels que ses nom, prénom et adresse de livraison). AB ne peut être tenue responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à confirmer sa commande, en cliquant sur « Confirmer la commande », par lequel le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

Le contrat est définitivement conclu dès que le Client a confirmé sa commande. Le Client est informé de la confirmation de cette commande par l’envoi d’un email, appelé « email de confirmation », qui récapitule les termes de la commande et qui comporte une copie, au format pdf, des Conditions Générales. Cet email de confirmation, sera adressé à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte Client.

AB s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, AB s’engage à en informer le Client au plus vite.

Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété de AB jusqu’au complet paiement du Prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la commande.

AB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client ou toute livraison en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement (total ou partiel) constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avèrerait que le Client ne respecte pas les présentes Conditions générales ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. 
Dans ce cas, la responsabilité d’AB ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans des délais plus court, AB invite le Client à s’acquitter du prix d’achat au moment de la passation de la commande. Lors de la validation de la commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés.

Paiement online

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via le serveur de transaction d’Ogone ou Paypal auquel AB fait appel pour que les coordonnées bancaires du Client soient cryptées puis transmises de façon sécurisées aux organismes financiers concernés :

– soit par l’indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard) du numéro de la carte de paiement, de sa date d’expiration et de son éventuel cryptogramme visuel, outre pour certaines organismes bancaires d’une signature via un digipass
– soit par Bancontact/Mistercash, en mentionnant le cas échéant une signature via un digipass;.
– soit via la plateforme Paypal (porte-monnaie électronique)

La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit d’AB, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. AB utilise le serveur de transaction d’OGONE pour que les coordonnées bancaires du Client soient cryptées puis transmises de façon sécurisées aux organismes financiers concernés. Les transactions avec OGONE sont régies par les conditions générales d’OGONE, qui peuvent être consultées sur le site www.ogone.be.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Mode de livraison

La livraison est effectuée par AB, partout en Belgique, en France et au Luxembourg.

Lors de la validation de sa Commande, le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, soit une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre).

Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors au Client de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée à AB, qui prendra contact avec le Client pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client.

Réclamation au moment de la livraison Il est de la responsabilité du Client de vérifier le colis avec le livreur et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec une copie à AB.

Frais et délais de livraison

Les coûts afférents à la livraison des produits commandés par le Client sont imputables au client. Les Produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par AB.

Les frais de livraison sont consultable sur ces pages : frais de livraison en Belgique – frais de livraison en France.

Les délais de livraison sont en principe, sous réserve de la disponibilité des produits :

– En Belgique : entre 24 et 72 heures ouvrables à partir de la réception du paiement de la commande
– En France : entre 2 et 10 jours ouvrables à partir de la réception du paiement de la commande

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert des risques de la propriété des Produits au Client est opéré au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par le Client. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la propriété revient à AB dès le remboursement du prix et les risques dès réception du colis en retour.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION ET RECLAMATION

Client consommateur

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Client a le droit de notifier à AB qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent le jour de la livraison de l’article au Client. Le Client prend toutefois acte que le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur ne peut pas s’appliquer à l’achat de Produits Personnalisés, ce qui équivaut à une livraison ferme et définitive.

La renonciation se fait par le renvoi à AB (rue de Coeurcq 96 à 1480 Tubize, Belgique) du Produit commandé, dans les délais mentionnés ci-dessus, par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais et risques du renonçant. Cette renonciation devra également mentionner le numéro de la commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. Le Client se verra confirmer par email l’autorisation de retour.

AB ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit lui-même n’a pas été utilisé, sali ou endommagé. Il est demandé au renonçant de protéger les produits retournés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Le remboursement se fait par virement bancaire sur le numéro de compte mentionné par le renonçant, dans les 30 jours de la restitution du Produit.

AB propose un certain nombre de produits réalisés sur mesure ou adaptés aux demandes spécifiques du Client (coloris et tailles particuliers, coupes sur mesure, vêtements personnalités, etc.), ci-après le « Produit Personnalisé ». L’achat de tout Produit Personnalisé via ce site est ferme et définitif et ne pourra donc en aucun cas donner lieu à un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Client professionnel

Le Client, personne physique ou morale, achetant des produits totalement ou partiellement à des fins professionnelles ne dispose pas du droit de rétractation.

 

ARTICLE 10 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ GOODSTARS ET PROGRAMME DE PARRAINAGE

Afin de récompenser l’Utilisateur pour sa fidélité, le Vendeur a mis en place un système de fidélisation à points dénommé «GOODSTARS».

Concrètement, l’Utilisateur peut gagner des points de fidélité GoodStars de la façon suivante:

Lors d’achats réalisés sur le Site, le nombre de points de fidélité GoodStars gagnés est annoncé sur la fiche descriptive du produit sur le Site. Cette information est donc disponible qu’à partir du moment où la commande est expédiée. En cas de ‘retour’, nous retirons les points obtenus lors de l’achat de l’article retourné.

Les points de fidélité GoodStars sont automatiquement transformés en bons d’achat utilisables sur un nouvel achat d’un montant de 85 euros TVAC minimum. Pour tout achat de 10 euros TVAC vous reçevez 1 point Goodstar. 1 point Goodstar représente un bon de réduction de 0.25 euros TVAC.

Dans le cadre de l’action parrainage : si l’Utilisateur décide de participer à l’action parrainage, il obtient une réduction de 2,5% sur tout le catalogue à chaque fois qu’un de ses filleuls passe sa première commande. Le filleul reçevra également 2.5% de réduction sur tout le catalogue lors de sa première commande.

 

ARTICLE 11 – DEFAUT DE CONFORMITE

Il est de la responsabilité du Client de vérifier le colis avec le transporteur et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le vice caché doit être dénoncé par courrier recommandé avec accusé de réception à AB (rue de Coeurcq 96 à 1480 Tubize, Belgique) dans les deux mois à compter du jour où le Client a constaté le défaut, sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de commande ainsi qu’une description du vice.

Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai légal soit seront remplacés, dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’Achat sera octroyée, soit le contrat sera résolu.

Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par AB, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste à partir de la Belgique. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale de certains articles et aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.

 

ARTICLE 12 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

AB consacre toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001 et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relativs à la navigation.

Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site et améliorer ses services aux Clients, les serveurs consultés enregistrent automatiquement les données suivantes :

– l’adresse IP qui attribuée au Client lors de sa connexion ;
– la date, l’heure et la durée de visite sur le Site ;
– les pages consultées ;
– le type de navigateur et système d’exploitation utilisés ;
– le moteur de recherche ainsi que mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies à l’instar de nombreux autres sites. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou de tout visiteur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par AB dans le but de personnaliser le service proposé au Client. qui conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Dans cette hypothèse, il est possible que le Contenu du Site ne soit pas consultable ou utilisable ou qu’il le soit seulement partiellement.

Collecte d’informations et utilisation des données

AB collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le Site. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des Commandes, dans le but de renforcer et personnaliser la communication (notamment par emails d’information) ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.

En fournissant à AB ses données à caractère personnel, le Client lui donne l’autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.

AB s’engage à ne pas divulguer ni transmettre ces données à des tiers. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, AB s’engage au préalable à informer le Client afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. AB peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Droit d’accès

A tout moment et conformément aux dispositions légales européennes et nationales, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou d’omission des renseignements le concernant en accédant à la section « Données Personnelles » de la rubrique « Mon Compte ». Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à support@goodworker.be (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), ou par courrier à l’adresse suivante : AB-Arts sprlu, rue de Coeurcq 96, 1480 Tubize, Belgique. Anthony Beth est responsable au sein d’AB du traitement des données à caractère personnel et chargé de répondre aux questions des Clients à ce sujet. Il peut être contacté par email à l’adresse suivante : support@goodworker.be.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

AB ne contracte qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs.

AB ne pourra être tenue responsable en cas de dommages causés par une interruption de connexion, un défaut de réseau, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son Contenu.

Quel que soit le service fourni, AB décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat et en cas de dommages liés au transport. En toute hypothèse, la responsabilité d’AB aux termes des présentes Conditions Générales est limitée au prix du Produit commandé par le Client à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tout éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, tels que les textes, interfaces, photographies, logotypes, musique, code source, design, nom de domaine, architecture du Site (ci-après le « Contenu ») sont et restent la propriété exclusive de AB. Ce Contenu est notamment protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets ainsi que par les dispositions légales protégeant les bases de données et les programmes d’ordinateur et, plus généralement, par toutes dispositions relative à la protection de la propriété intellectuelle..

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite d’AB, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives. Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

AB et ses fournisseurs restent propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction oou modification du modèle n’est autorisée.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Le Client qui dispose d’un site Internet personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obtenir une autorisation préalable et écrite de AB. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit..

 

ARTICLE 15 – NULLITÉ

La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause des Conditions Générales n’emporte pas celle des autres qui garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour AB de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des Conditions Générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

Le texte original en français des Conditions Générales est prépondérant en cas de litige.

 

ARTICLE 16 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.